Rupture conventionnelle : le RN en tête de la réduction des droits chômage

Télécharger en PDF

SOLO ➜] A5 ➜] A6 ➜] A7 ➜] OU PAR COMBOS ➜]

Voir les Sources 🔎

• Source : Assemblée nationale LÉGISLATURE 17 — Vote 7260 — Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage, promulguée le 11 juin 2026
• Date : 11/06/26
• Lien : https://datan.fr/votes/legislature-17/vote_7260
• Les faits : Les faits : Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale adopte définitivement la loi réduisant de 18 à 15 mois l'indemnisation chômage des moins de 55 ans après rupture conventionnelle. Résultat : 353 voix pour, 114 contre. Le RN fournit LE PREMIER CONTINGENT de soutien avec 115 voix favorables. Mesure issue de l'accord d'assurance chômage du 25 février 2026. Depuis cette réforme, plafond à 15 mois avant 55 ans et 20,5 mois au-delà..
• Verdict : Le RN a activement SOUTENU la réduction des droits au chômage, fournissant 115 voix pour cette mesure restrictive, aggravant la précarité des chômeurs..
• Explications : A savoir : le 16 avril 2026, l’amendement n°1 du député communiste Yannick Monnet (Allier) visait à s'opposer à la modulation de la durée d'indemnisation chômage selon le motif de rupture du contrat de travail. Il contestait particulièrement la réduction des droits aux allocations chômage pour les salariés ayant signé une rupture conventionnelle. Les auteurs de l'amendement estiment que réduire les droits au chômage en fonction du motif de rupture constitue une rupture d'égalité de traitement entre allocataires. Selon eux, cette mesure réoriente la rupture conventionnelle à l'avantage exclusif des employeurs. Lors du scrutin n°6283 du 16 avril 2026, le RN avait voté contre cet amendement..

Comment LevraivisageduRN.fr vérifie les faits ? Voir notre Méthodologie.