Le RN, seul groupe à avoir voté CONTRE l’article 44 contre les violences sexuelles au travail

Femmes - Le RN, seul groupe à avoir voté CONTRE l’article 44 contre les violences sexuelles au travail

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  • Source : LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8628, du 9 octobre 2026
    / Assemblée nationale : Analyse du scrutin n°8628, 17e
  • Date : 17/10/26
  • Lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8628
  • Les faits : Sur les 53 articles de la loi intégrale contre les violences sexuelles mis aux voix par scrutin public, les députés RN en ont voté 39, se sont abstenus sur 6 et en ont refusé 8, en étant les seuls à avoir voté contre sur trois d’entre eux. Un seul est tombé : le congé des victimes, rejeté 77 voix contre 74. Le RN a notamment voté contre l’article 44, qui aurait obligé l’employeur, dès qu’il reçoit un signalement de violences sexuelles, à prendre des mesures conservatoires, à entendre la victime et à conduire une enquête, sous peine de sanction administrative. Il a été adopté par 54 voix, avec le soutien de toute la gauche, d’EPR, de la Droite républicaine, du MoDem et d’Horizons.
  • Verdict : En étant le seul groupe à avoir contre, le RN semble montrer peu d’intérêt pour les femmes victimes de violences sexuelles au travail.
  • Explications : Lire aussi : Nos parlementaires, article du 12 octobre 2027, Loi intégrale contre les violences sexuelles : le RN a voté 39 articles, en a refusé 8 Loi intégrale contre les violences sexuelles : le RN a voté 39 articles, en a refusé Sur les 53 articles mis aux voix par scrutin public, les députés RN en ont voté 39, se sont abstenus sur 6 et en ont refusé 8, seuls sur trois d’entre eux. Un seul est tombé : le congé des victimes, rejeté 77 voix contre 74. Vote solennel mardi 13 octobre.

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