Détournement de fonds publics : le RN-FN condamné en appel

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Source : Communiqué de presse — Décision de la cour d’appel de Paris
Date : 7 juillet 2026
Lien : https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2026-07/20260707%20-%20CA%20Paris%20-%20CP.pdf
Les faits : La cour a retenu qu’une organisation avait été mise en place pour permettre la prise en charge par le Parlement européen de la rémunération des assistants parlementaires de députés européens du Front National, devenu Rassemblement National, alors que leurs activités étaient sans lien avec le mandat de leur député européen et qu’ils travaillaient en réalité pour le parti politique national. Elle a prononcé des peines allant de 6 mois d’emprisonnement avec sursis à 3 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis, des amendes et des peines complémentaires notamment d’inéligibilité. La cour a évalué à 2,8 millions d’euros les détournements de fonds publics au détriment du Parlement européen. Elle a condamné les prévenus à indemniser son préjudice financier.
Verdict : Le RN-FN se donne une fausse image de probité. Il a été en réalité lourdement condamné pour détournement de fonds publics. Suite à ce jugement, il a fait un recours à la cour de cassation, avec une échéance prévue en avril 2027, la veille des élections présidentielles.

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