Justice : le RN contre un accès libre et gratuit

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Source : Assemblée nationale — LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4133
Date : 21 novembre 2025
Lien : https://datan.fr/votes/legislature-17/vote_4133
Les faits : Le RN a voté CONTRE l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026.
Explication : Cet amendement visait à supprimer un nouveau droit de timbre imposé aux citoyens qui saisissent les juridictions civiles et prud'homales, afin d'éliminer cette charge financière sur l'accès à la justice. Les auteurs de l'amendement estiment que le gouvernement fait peser injustement les coûts de fonctionnement de la justice sur les justiciables. Selon eux, cette taxe crée une barrière financière à l'accès à la justice pour les citoyens.
Verdict : Le RN est contre le fait de favoriser l'accès à la justice aux plus modestes au détriment de la #justice sociale.

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